Raison sociale : Oxsitis
Statut juridique et capital social : SAS 77679,87€
Nom du responsable : Fabien ANDRIEUX
Siège social : 16 rue Albert Evaux – ZA Les Graviers 
Code postal : 63119
Ville : Châteaugay
Pays : France

Téléphone : +33(0)4 73 19 49 66
Fax : +33(0)4 73 28 72 82
E-mail : contact@oxsitis.com
Site web : www.oxsitis.com

TVA intra-communautaire : FR67504015769
Siret : 504 015769 00038
Code APE/NAF : 1419Z
Num décaration CNIL : 1504460 v 0

1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société OXSITIS, inscrite au RCS de Clermont-ferrand sous le n°504 015 769 et dont le siège social est situé 16 rue Albert Evaux – ZA Les Graviers – 63119 Châteaugay, téléphone : +33(0)4 73 19 49 66, ci-après dénommée « Vendeur » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet e-commerce : www.oxsitis.com, ci-après dénommées «le Client». Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les Produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients non professionnels. Pour commander, le Client doit avoir la capacité de contracter aux conditions de vente décrites ci-après, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En conséquence, la validation de la Commande par le Client, (clic sur le bouton  » VALIDER « ) implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents. Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit. Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure et sur toutes conditions d’achat. OXSITIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Client. Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts à la vente par OXSITIS.

2 – Commande

Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client,
  • Être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte PayPal actif.

Les nouveaux clients n’ayant jamais commandé sur le site doivent créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs nom, prénom, adresse postale et mail ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel à ne pas divulguer comportant de 6 à 10 caractères dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Il est personnellement responsable de chaque achat réalisé avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.

Processus de commande et validation du contrat

Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat du (des) Produit(s) listés dans votre commande soumise aux présentes Conditions de Vente. Toute commande doit dès lors être impérativement être acceptée par OXSITIS. Nous nous réservons le droit de refuser unilatéralement des commandes en particulier celles que nous jugeons anormales, celles que nous suspectons d’être passées de mauvaise foi ou encore celles qui n’ont pas été passées par des consommateurs. Nous ne sommes pas tenus de justifier notre refus sauf si nous le souhaitons. Après avoir reçu votre commande, et dans la mesure où nous l’acceptons, nous vous communiquerons une confirmation de commande par e-mail reprenant votre numéro de commande et le détail du (des) Produit(s) que vous avez commandé(s) ainsi que les Conditions de Vente. La conclusion du contrat de vente aura lieu au moment où vous recevrez l’e-mail de confirmation de commande. L’e-mail de confirmation de commande constitue la preuve de votre achat, nous vous prions dès lors de le conserver.

Une fois connecté à votre compte client à l’aide de votre identifiant et mot de passe, et après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « commander », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « Récapitulatif de votre panier ». Si vous n’êtes pas connecté à votre compte client ou si vous n’en avez pas, le site vous invitera à vous connecter ou à le créer.

  • Choix du mode de livraison :

Vous choisissez notamment le mode de livraison des Produits qui peut se faire soit directement à domicile en 1 à 2 jour ouvrables, soit en Express le lendemain avant 13h hors week-ends et jours fériés. Vous devez valider votre panier en cliquant sur « Valider la commande ». Vous entrez ensuite dans le processus de commande qui se finalisera par la conclusion du contrat vente entre vous et nous.

  • Choix du mode de paiement :

Veillez bien à modifier votre commande avant de la valider définitivement. Il est précisé que les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page dudit produit. Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des produits, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés. Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J’accepte les conditions générales de vente et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement » « J’accepte la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles », puis en cliquant sur le lien « commander ». Vous serez alors redirigé sur la page de paiement. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus. Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée.

3 – Prix de vente – Opérations promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et d’emballage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont valables sous réserve d’une éventuelle erreur ou d’un changement du taux de TVA. OXSITIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits commandés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client. Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Ce montant s’ajoute au montant global de la commande des produits achetés sur le site. OXSITIS se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées. Il sera précisé pour chaque opération si celle-ci est cumulable ou non avec les tarifs en vigueur.

4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Un produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande. C’est pourquoi le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

5 – Paiement

Le paiement peut être effectué par cartes de crédit (Visa / Mastercard) ou Paypal. Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité. Par conséquent, nos services sont susceptibles de vous contacter en vue de confirmer vos informations de commande et vos données de commande telles que la preuve de votre adresse, la preuve de l’adresse dans le nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Il est en outre précisé que les Produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues. En outre, vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique exclusivement. Vous pouvez les consulter, les télécharger et les imprimer via votre compte dans la rubrique « Commandes » et « Téléchargements ». Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne. Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site. Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité. Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.

6 – Livraison

Lieu de livraison

La zone de livraison de OXSITIS couvre la France (dont Monaco, la Corse et les DOM/TOM), la Belgique, la Suisse, Andorre le Luxembourg, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Royaume-Unis, la Hongrie, l’Irlande, le Portugal, la Pologne, la Rép. Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, le Liechtenstein, la Norvège, chypre, la Grèce, Malte, la Turquie, l’Albanie, la Bosnie, la Croatie, la Chine, Hong-Kong, le Japon, la Thaïlande, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Afrique, le Magreb. Les produits ou services commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande et figurant dans l’email récapitulatif qui lui est adressé par OXSITIS.

Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le site internet de OXSITIS est de 15 jours ouvrés. Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d’expédition et de Livraison par le transporteur. Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l’adresse indiquée par lui lors de la Commande. Toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi est expédiée le jour même, quel que soit le mode de livraison. Les commandes passées de vendredi 13h au dimanche soir minuit sont expédiées le lundi dans la journée. Nos colis sont expédiés uniquement après validation du règlement CB ou compte Paypal (immédiat). Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la Commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la Commande. Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de La Poste, peuvent être suivies sur le site Internet www.coliposte.net. Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de GLS Logistique, peuvent être suivies sur le site Internet https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis . A réception du retour du colis pour cause de non présentation du Client au point de livraison choisi, OXSITIS effectuera l’annulation et le remboursement de la commande. Les livraisons seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la Livraison est effectuée. Le Client s’engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l’importation des Produits dans le pays. OXSITIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Client dans l’exécution de ses obligations et qui entraînerait une absence de Livraison du produit commandé.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison, OXSITIS s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée. Si la Commande n’est pas reçue par le Client, plus de 10 jours ouvrables après la date de Livraison indiquée par OXSITIS, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à OXSITIS une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision. La Vente est considérée comme résolue à la réception par OXSITIS de la lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de cette résolution, à moins que la Commande ait été livrée dans ce délai. Le Client ne peut procéder à la résolution du contrat, si le retard de Livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En cas de résolution de la vente par le Client, dans les conditions ci-dessus décrites, OXSITIS procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours, suivant le jour de réception par OXSITIS de la demande d’annulation du Client.

Perte de colis

En cas de perte du colis, OXSITIS pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver. Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs de OXSITIS. Si la Commande n’est pas retrouvée,OXSITIS procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l’information d’OXSITIS de la perte du colis.

Absence de livraison

Pour les livraisons en France : En cas d’absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services de OXSITIS par téléphone au numéro suivant : 04 73 19 49 66 ou via le formulaire de contact du Site www.oxsitis.com. Si la Commande n’est pas reçue par le Client, plus de 10 jours ouvrés après la date limite de Livraison, le Client peut procéder à la résolution du contrat, en adressant à OXSITIS une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de sa décision. Si le Client ne souhaite pas procéder à la résolution du contrat ou si la date limite de Livraison n’est pas dépassée d’au moins 7 jours ouvrés, OXSITIS prendra contact avec le Client pour déterminer les modalités d’une seconde livraison. Si OXSITIS ne peut prendre contact avec le Client, ou si la commande ne peut toujours pas être livrée lors de la seconde expédition, il sera alors procédé à l’annulation de la commande et au remboursement de plein droit du Client. OXSITIS prend à sa charge exclusive l’ensemble des frais de garde et de retour qui pourraient lui être facturés par le transporteur.

Pour les livraisons à l’étranger : En cas d’absence de Livraison, le Client devra prendre contact avec les services de OXSITIS par téléphone au numéro suivant : 04 73 19 49 66 ou par l’intermédiaire du service client disponible sur le formulaire de contact du Site www.oxsitis.com. OXSITIS prendra alors contact avec la société de transports en charge de la Livraison des Produits pour convenir avec elle de nouvelles modalités de livraison. OXSITIS informera alors le Client des nouvelles modalités de Livraison mises en place. Si OXSITIS est dans l’impossibilité de prendre contact avec le service de transport en charge de la Livraison ou s’il est impossible de convenir de nouvelles modalités de Livraison, il sera procédé de plein droit au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l’information d’OXSITIS par le Client.

Commande non conforme / Commande endommagée

Malgré tout le soin qu’apporte OXSITIS à la préparation et l’expédition des colis, certaines Commandes peuvent contenir des Produits manquants, endommagés ou non conformes. Si le Client estime que les Produits livrés sont défaillants, défectueux ou non conformes, il lui appartiendra d’en refuser la Livraison, ou d’adresser à OXSITIS, des réserves motivées décrivant la défaillance, ou la non-conformité de la Commande. Le Client disposera d’un délai de 45 jours francs à compter de la Livraison pour adresser ses réclamations à OXSITIS. OXSITIS ne procèdera à aucune reprise si la réclamation lui est communiquée postérieurement à ce délai. Le Client souhaitant faire usage de son droit de rétractation devra effectuer une demande via son espace client et joindre le bon de retour à son colis. Dans le cas d’une commande non conforme ou endommagée, le Client peut, après avoir obtenu son bon de retour, demander une étiquette de retour pré-payée. Pour ce faire, il devra contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le site internet de OXSITIS ou à l’adresse sav@oxsitis.com. Le produit retourné devra l’être à l’état neuf, complet, avec son emballage d’origine, accompagné de tous ses étiquetages, accessoires, documentations et notices d’utilisation, ainsi que du bon de retour créé depuis son espace client. OXSITIS informera le Client du retour du produit. Il sera ensuite procédé au remboursement intégral du prix du produit commandé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du retour. Les frais de retour du produit défaillant seront à la charge de OXSITIS. Aucune reprise ne sera effectuée s’il est révélé que la défaillance est imputable au Client et notamment si elle résulte d’un usage non conforme à son utilisation normale, d’une modification ou d’une adaptation du produit à l’initiative du Client ou d’un usage prolongé de la part du Client.

Frais de transport, de gestion de la commande et emballages

OXSITIS se réserve le droit d’appliquer une participation aux frais de traitement de d’expédition de la commande, en fonction de la destination. Le Délai de livraison intervient en fonction de la destination de la livraison. Ainsi le délai annoncé est calculé en jours ouvrables et dépend de 3 zones distinctes détaillées ci-dessous :

Destination Transporteur Service Délai de livraison Frais de port
France Métropolitaine (hors DOM/TOM) GLS Flex delivery De 1 à 2 jours ouvrables 5€
Express Parcel 1 jour ouvrable 10€
Corse COLISSIMO Remise contre signature 2 jours ouvrables 5€
France DOM codes postaux commençant par 971, 972, 973, 974, 975 et 976 De 5 à 7 jours ouvrables 9€ par tranches de 50€ d’achats
France TOM codes postaux commençant par 986, 987, et 988 De 7 à 10 jours ouvrables 19€ par tranches de 50€ d’achats
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays bas, Autriche, Danemark, Italie GLS Business Parcel De 2 à 3 jours ouvrables 10€
Espagne, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, Rép. Tchèque, Slovaquie, Slovénie 3 jours ouvrables 15€
Bulgarie, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Suède 3 jours ouvrables 20€
Suisse, Andorre COLISSIMO Remise contre signature 3 jours ouvrables 10€
Liechtenstein, Royaume uni, Norvège, Chypre, Grèce, Malte, Turquie, Albanie, Bosnie, Croatie De 2 à 10 jours ouvrables 10€
Chine, Hong Kong, Japon, Thailande, Etats-unis, Canada, Autralie, Nouvelle Zélande 19€ par tranches de 50€ d’achats
Afrique, Hors maghreb, Amériques hors Etats-unis, Canada, Moyen-Orient, Autres pays d’Asie et d’Océanie 25€ par tranches de 50€ d’achats

7 – Réserve de propriété – Transfert des risques

Les produits commandés restent la propriété de OXSITIS jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (perte, détérioration) au profit de la Poste dès que les marchandises ont été expédiées par OXSITIS, puis du Client dès leur réception par ce dernier.

8 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter de sa Commande effectuée sur le Site Internet de OXSITIS durant un délai de 14 jours calendaires francs à compter de la Livraison de ceux-ci. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. OXSITIS porte ce délai à 30 jours francs afin de proposer à ses clients le service « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours. Certains produits, en application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, notamment les denrées périssables. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit l’échange des produits qui ne conviennent pas, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés. Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 14 jours à compter de la réception de la commande, les produits devront être réexpédiés à OXSITIS, 16 rue Albert Evaux – ZA Les Graviers – 63119 Châteaugay, dans leur emballage d’origine dans lequel ils ont été commercialisés. Une photocopie de la facture d’achat devra être jointe. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés. Les produits alimentaires ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés, retournés par le Client ne seront ni échangés ni remboursés. Les produits retournés et jugés conformes seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du Client ou par chèque à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le moyen de paiement initial, dès réception des produits retournés et au plus tard dans les 14 jours. En cas de retour abusif, OXSITIS se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

9 – Garantie

Définition de la garantie

Oxsitis octroie cette garantie à tout consommateur achetant un produit OXSITIS sur le site (www.oxsitis.com). Les produits OXSITIS sont garantis contre tout vice de matière ou de fabrication (Défaut) pendant une Période de 1an pour l’Hydratation et 2 ans pour la Bagagerie. La garantie ne s’appliquera que pour les Défauts découverts pendant la Période de Garantie et ne bénéficiera qu’à l’acheteur initial du Produit. Les Produits OXSITIS sont conformes à leur descriptif technique et spécifications ; il vous appartient de vous assurer de leur adéquation avec l’usage que vous souhaitez en faire et de les choisir en conséquence. La Période de Garantie prend effet à la date d’achat du Produit par l’acheteur initial. Dans le cadre des lois nationales, la Période de Garantie ne sera pas prolongée ou renouvelée ou encore affectée par une revente ultérieure, la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois la/les pièce(s) réparée(s) ou le(s) produit(s) de remplacement durant la Période de Garantie seront garantis pour la durée restante de la Période de Garantie initiale dans la mesure où le remplacement ou la réparation ont été réalisés par OXSITIS ou un revendeur autorisé.

Conditions d’application et cas d’exclusion

  1. Ne sont pas couverts par la garantie les dommages suivants:
  2. Dommages résultant de l’usure normale du Produit
  3. Dommages résultant du transport ou du stockage du Produit
  4. Dommages résultant d’une utilisation non conforme à la destination des produits ou d’un mauvais entretien
  5. Dommages résultant du non respect des instructions d’utilisation et d’entretien du Produit telles que définies dans la notice d’utilisation du Produit
  6. Dommages résultant de la modification du Produit
  7. Dommages résultant d’un choc, causé par des objets pointus, par une torsion, une compression, une chute, un impact anormal et autres actions échappant au contrôle d’OXSITIS.
  8. Cette garantie n’est pas exécutoire si:
  9. Le Produit a été modifié ou réparé par toute personne ou entité autre qu’OXSITIS ou un revendeur autorisé d’OXSITIS;
  10. Le Produit a été réparé avec des pièces de rechange non autorisées;

Mise en jeu de la garantie.

En cas de Défaut, OXSITIS s’engage à sa discrétion soit à, (a)réparer le Produit ou (b) remplacer le Produit sans frais. Ce choix sera fait par OXSITIS sur la base des considérations suivantes :

  1. la valeur qu’aurait le Produit s’il n’y avait pas de défaut,
  2. l’importance du défaut,
  3. l’inconvénient généré par le dédommagement proposé pour l’acheteur initial.

OXSITIS s’engage à ce que toute réparation ou tout remplacement soit effectué dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché par ce dernier. Pour toute demande de garantie, contactez le Service Après Ventes au 04 73 19 49 66. Pour le retour des Produits en cas de mise en jeu de la garantie, les frais d’envoi sont à votre charge et l’adresse d’envoi est la suivante : Oxsitis, service après vente, 16 rue Albert Evaux, ZA les graviers, 63119 Chateaugay- France

Limitation de responsabilité.

DANS LE CADRE DES LOIS NATIONALES, LA PRESENTE GARANTIE EST EXCLUSIVE DE TOUT AUTRE RECOURS ET TIENT LIEU DE TOUTE GARANTIE DÉCLARÉE OU IMPLIQUÉE. LA RESPONSABILITE DE OXSITIS NE SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT INCLUANT NOTAMMENT LA PERTE DE CHANCE OU DE GAINS, LA PERTE DE L’UTILISATION DU PRODUIT OU DE DISPOSITIF ASSOCIÉ, LE COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT DE SUBSTITUTION, LES RÉCLAMATIONS DE TIERCES PARTIES AINSI QUE LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PROPRIÉTÉ RÉSULTANT DE L’ACHAT OU DE L’UTILISATION DU PRODUIT OU ENCORE CONSÉCUTIFS A UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE. OXSITIS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE D’UTILISATION DU PRODUIT DURANT SA PÉRIODE DE RÉPARATION.

10 -Responsabilité – Force majeure

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les photographies, illustrations et descriptifs accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de OXSITIS S.A.S. en cas d’erreur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La société OXSITIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de OXSITIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service. Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles de OXSITIS les cas fortuits ou de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par la réglementation ou les tribunaux.

11 – Protection des données personnelles

La collecte d’informations à caractère nominatif relatives aux clients étant nécessaire pour le la gestion des commandes, elles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@oxsitis.com ou à OXSITIS 16 rue Albert Evaux – ZA Les Graviers – 63119 Châteaugay, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et mail et n° de client. Nos fichiers informatiques n’étant ni loués, ni vendus, les informations concernant le Client sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne de la société OXSITIS La constitution du ficher relatif aux données nominatives des Clients a fait l’objet d’une déclaration après de la CNIL sous le n°1504460 v 0

OXSITIS s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées par le Client. Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, OXSITIS met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ces données et aux droits dont dispose le Client dans sa rubrique spécifique Politique de confidentialité.

Pour rappel, le Client dispose :

  • du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
  • du droit d’en demander la rectification ;
  • du droit d’en demander l’effacement ;
  • du droit d’en demander la limitation ;
  • du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
  • un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour toute information sur la pratique D’OXSITIS en regard des cookies, une rubrique spécifique Politique et Paramétrage des Cookies est également à la disposition du Client.

12 – Lettre d’information (newsletter)

Si le Client l’accepte lors de la création de son compte ou ultérieurement à tout moment, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

13 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français. A défaut d’accord amiable, tout litige entre OXSITIS et le Client sera soumis à une juridiction Française compétente.

14 – Intégralité

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.