Conditions générales de vente

Mise à jour au 7juillet 2025

Raison sociale : GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION

Statut juridique et capital social : SAS 850 000,00 €

Siège social : 610 rue des Tuiliers, Centralp

Code postal : 38430

Ville : Saint-Jean-de-Moirans

Pays : France

E-mail : contact.oxsitis@eud-group.com

Site web : www.oxsitis.com

TVA intra-communautaire : FR93508329885

Siret : 50832988500042

Code APE/NAF : 4690Z

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION, inscrite au RCS de Grenoble sous le n°508 329 885et dont le siège social est situé 610 rue des Tuiliers, Centralp 2, 38430 Saint-Jean-de-Moirans, téléphone : +33(0)4 76 11 08 45, (ci-après dénommée « Vendeur » ou « GROUPE EUROSPORT DIFFUSION » ) et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet e-commerce : www.oxsitis.com.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les Produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de consommateur tel que défini à l’article liminaire du Code de la Consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel (Ci-après le « Client »).

Pour commander, le Client doit avoir la capacité de contracter aux conditions de vente décrites ci-après, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En conséquence, la validation de la Commande par le Client, (clic sur le bouton » VALIDER «) implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.

Ces conditions de vente prévalent sur toute autre version antérieure et sur toutes conditions d’achat. GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en aviser personnellement chaque Client.

Aussi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement, afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Les conditions générales de vente applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts à la vente par GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, et en sa qualité de distributeur de produits générateurs de déchets, le Vendeur est adhérent à une filière de Responsabilité Elargie des Producteurs de déchets (REP) et dispose à ce titre, d’un identifiant unique (IDU) pour chaque filière auprès de qui elle est rattachée, à savoir :

IDU Articles de Sport et de Loisirs (ASL) : <<<<<

[à compléter si filière autre que ASL]

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Client : désigne le client, internaute, personne physique, passant commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de « consommateur » tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation.

Commande : désigne l’achat de Produits par un Client auprès du Vendeur sur le Site

Livraison : désigne la première présentation des Produits achetés par le Client à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de la Commande.

Prix : désigne le prix du ou des Produit(s) proposés à la vente par le Vendeur sur le Site

Produit(s) : désigne-le ou les Produit(s) proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.

Site : désigne le site internet suivant : https://www.oxsitis.com/ appartenant au Vendeur

Vendeur : désigne la société GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION telle que définie en préambule.

ARTICLE 2. PRESENTATION DES PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés aussi précisément que possible de sorte que le Client ait accès à l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit avant de passer sa commande.

En tout état de cause, malgré tous les soins apportés par le Vendeur, des variations minimes entre la présentation visuelle des Produits sur le Site ou l’Application et le Produit livré ne sont pas à exclure.

En tout état de cause, il est précisé que le Site n’a pas été conçu ou organisé de façon à les tromper ou les manipuler ou à entraver substantiellement leur capacité à prendre des décisions libres et éclairées.

ARTICLE 3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le Client.

Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

Un Produit peut devenir indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la Commande. C’est pourquoi le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles, y compris les frais de Livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle les CGV ont été dénoncées.

En cas de commande de plusieurs Produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, le Vendeur informera alors le Client. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. Le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients du Vendeur par email ou via le formulaire de contact présent sur le site. Dans cette hypothèse, les frais de livraison, s’ils ont été engagés, ne seront pas remboursés.

ARTICLE 4. COMMANDE

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

4.1 Création d’un compte client

Les nouveaux Clients n’ayant jamais commandé sur le Site doivent créer un compte préalablement à toute commande en saisissant leurs nom, prénom, adresse postale et mail ainsi qu’un mot de passe (personnel et confidentiel à ne pas divulguer comportant de 6 à 10 caractères dont au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial).

Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Il est personnellement responsable de chaque achat réalisé avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.

4.2. Sélection des Produits et options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit peut être placé dans le panier du Client.

Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

4.3 Processus de commande

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés et leur prix).

Une fois le contenu du panier vérifier, le Client peut valider son panier.

Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à créer un compte client.

Une fois que le Client aura vérifié le contenu de son panier et qu’il se sera identifié/ inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables, et le cas échéant, les frais de Livraison.

Le Client choisit le mode de livraison des Produits selon les options suivantes :

soit directement à domicile en 1 à 2 jour ouvrables,
soit en Express le lendemain avant 13h hors week-ends et jours fériés,
Soit en point relais en sélectionnant le point relais de son choix.

Une fois le mode de livraison choisi, le Client est à nouveau invité à vérifier le contenu de sa Commande avant de valider son contenu.

Dès la vérification effectuée, le Client peut finaliser la commande en cliquant sur « Passer commande ».

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

Le paiement effectif de la Commande vaut acceptation de l’offre du Vendeur au regard de la description du Produit.

Toutefois conformément aux informations de l’Article 3, un délai peut intervenir entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site. Si le Produit commandé n’est plus en stock au moment où la Commande est traitée, le Vendeur informera sans délai le Client via le service client de GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION, lequel aura le choix entre la livraison d’un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents ou l’annulation de la Commande dans les conditions de l’Article 3 ci-dessus.

4.4 Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de sa Commande au Client.

Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire de création de compte client soit correcte.

Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.

4.5 Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

ARTICLE 5. PRIX

Pour tous les Produits, le Prix est affiché en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables en France.

Les Prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande et s’entend hors frais de livraison, prix de certains emballages ou encore d’autres service optionnels souscrits par le Client (qui sont comptabilisés en supplément). Ces prix seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur a la faculté de modifier les Prix des Produits, dans le respect de leurs obligations légales, à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Les Prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par le Client sous réserve d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité de GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative au Prix d’un de ses Produits.

Dans ces cas, le Vendeur avertira le Client du prix correct et le Client aura alors le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le paiement peut être effectué selon les moyens suivants :

Cartes de crédit (Visa / Mastercard) via notre partenaire de paiement Payplug. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
Via un compte paypal :
A l’étape de Paiement, le Client devra sélectionner PayPal comme mode de paiement et sera automatiquement redirigé(e) vers le site de PayPal afin de pouvoir effectuer le paiement.
Le Client devra créer un compte PayPal pendant le processus de paiement ou insérer ses identifiants de son compte PayPal s’il en a déjà un et procéder au paiement. Le débit se fait alors immédiatement.
Le Client recevra alors une confirmation de commande par le Vendeur et confirmation de paiement par PayPal.

« Paiement 3 ou 4 x sans frais ONEY » pour une commande d’un montant minimum de 100 € TTC et au maximum de 3 000 € TTC : par les présentes, le Client accepte les mentions légales d’Oney accessibles ici :https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

Tous les paiements seront soumis à des contrôles de sécurité.

Par conséquent, nos services sont susceptibles de vous contacter en vue de confirmer vos informations de commande et vos données de commande telles que la preuve de votre adresse, la preuve de l’adresse dans le nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc.

La Commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Il est en outre précisé que les Produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.

En outre, vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique exclusivement.

Vous pouvez les consulter, les télécharger et les imprimer via votre compte dans la rubrique « Commandes » et « Téléchargements ».

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet.

Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne.

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs.

Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité. Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.

ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

La zone de livraison du Vendeur couvre la France (dont Monaco, la Corse et les DOM/TOM), la Belgique, la Suisse, Andorre le Luxembourg, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Royaume-Unis, la Hongrie, l’Irlande, le Portugal, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, le Liechtenstein, la Norvège, chypre, la Grèce, Malte, la Turquie, l’Albanie, la Bosnie, la Croatie, la Chine, Hong-Kong, le Japon, la Thaïlande, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande, l’Afrique, le Maghreb.

7.2 Modalités et délais de livraison

Le délai maximal de livraison des produits commandés sur le Site est de 15 (quinze) jours ouvrés.

Il comprend le délai de préparation de la Commande ainsi que le délai d’expédition et de Livraison par le transporteur partenaire du Vendeur.

Nos colis sont expédiés uniquement dès finalisation et paiement de la Commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont mentionnés dans les présentes conditions générales de vente, lors de la validation de la Commande, ainsi que dans l’email récapitulatif de la Commande.

Pour les livraisons hors de France (y compris Corse et DOM-TOM), le Client s’engage à effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires auprès des autorités et administrations de son pays, et acquitter toutes taxes qui seraient exigées de lui en vue de l’importation des Produits dans le pays. Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillance du Client dans l’exécution de ses obligations et qui entraînerait une absence de Livraison du Produit commandé.

Toutefois, pour les livraisons dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), les éventuels droits de douane exigibles seront pris en charge par le Vendeur.

Les Livraisons à domicile

Les livraisons sont réalisées au domicile du Client ou à l’adresse indiquée par lui lors de la Commande.

Les livraisons effectuées par l’intermédiaire de DPD, peuvent être suivies sur le site Internet : https://www.dpd.com/fr.

Pour les livraisons à l’étranger, elles seront effectuées par un service de transport du pays dans lequel la Livraison est effectuée.

En cas d’impossibilité de livraison au domicile du Client, le Vendeur effectuera l’annulation et le remboursement de la commande dès réception du retour du colis pour cause d’impossibilité de livraison

Les Livraisons en point relais

Le service de livraison en point relais est disponible en France Métropolitaine (Hors Corse DOM-TOM).

La livraison s’effectue au point relais sélectionné par le Client lors de la passation de la Commande, par l’intermédiaire de DPD.

En cas de non retrait de la Commande au point relais sélectionné par le Client, dans les délais impartis par notre partenaire DPD, le Vendeur effectuera l’annulation et le remboursement de la commande dès réception du retour du colis pour cause de non-présentation du Client au point de retrait choisi.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Vendeur s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais, par tout moyen de communication, ainsi qu’à lui indiquer la durée du retard estimée.

Si la Commande n’est pas reçue par le Client, plus de 10 jours ouvrables après la date de Livraison indiquée, le Client peut mettre en demeure le Vendeur dans le livrer dans un délai raisonnable.

En cas d’inexécution du Vendeur de livrer dans le délai imparti, le Client peut annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au service client

Le Vendeur aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser le Client.

7.4 Perte de colis

En cas de perte du colis, le Vendeur pourra procéder à une enquête auprès de services postaux ou du transporteur afin de le retrouver.

Si la Commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au Client, aux frais exclusifs du Vendeur. Si la Commande n’est pas retrouvée, le Vendeur procédera alors au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le jour de l’information au Vendeur de la perte du colis.

7.6 Frais de livraison

Le Vendeur informe le Client des frais de livraison suivants :

France Métropolitaine (Hors DOM/TOM et Corse)	DPD	6€ livraison à domicile
	DPD	4€ livraison en point relais *
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas	DPD	10 €
Autriche, Espagne, Italie	DPD	12 €
Dannemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Slovaquie et Slovénie	DPD	20 €
Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède, Grèce, Finlande, Bulgarie, Roumanie	DPD	30 €
Corse	DPD	25 €
Suisse, Liechtenstein, Andorre, Norvège, Serbie, Monténégro, Bosnie	DHL	30 €
Export : Australie, Japon, Chine, Amérique du Sud, Amérique du Nord, Ile de la Réunion, Iles Canaries, Ukraine, Iles anglo-normandes, Baleares, Sardaigne, Sicille, Açores, Madère + toutes les iles grecques	DHL	40 €

* Pour toute commande au-delà de 80 euros TTC, les frais de livraison sont offerts.

7.5 Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, le Client ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport.

En tout état de cause, lors de l’entrée en possession du Produit, le Client a la possibilité de formuler des réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de défaut du Produit ou de défaut de remise de la notice d’emploi ou d’instructions d’installation, etc. Ces réserves doivent ainsi être formulées dans les trois (3) jours au transporteur par lettre recommandée. Ce délai est porté à 10 jours si le transporteur n’a pas laissé la possibilité de vérifier l’état du Produit.

À défaut, le Client pourra procéder à la communication du sinistre au service client GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION et invoquer la garantie légale de conformité due au consommateur au titre des défauts apparents au jour de la livraison dans les deux ans qui suivent la livraison du Produit.

ARTICLE 8. RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

8.1 Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du Prix.

8.2 Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prendre physiquement possession de ce Produit.

Lorsque le Client confie le Produit à un transporteur autre que celui proposé par le Partenaire, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

ARTICLE 9 DROIT DE RETRACTATION

9.1 Informations sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans d’un délai de rétractation de 14 jours.

GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION étend le délai d’exercice du droit de rétractation à 30 jours calendaires à titre commercial.

Le calcul du délai court à compter de la réception par vous ou par un tiers de votre choix, de votre Commande.

Dans le cas d’une Commande réalisée par le Client auprès du Vendeur portant sur l’achat de plusieurs Produits dont les dates de livraison ne sont pas identiques, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Ce droit est réservé aux Clients en qualité de consommateur.

9.2 Les exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Par ailleurs, et conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité pourra être engagée par le Vendeur en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

9.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit pour le Client de notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Cette décision doit être adressée à GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION :

Soit par voie postale : GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION 610 rue des Tuiliers, Centralp, 38430 Saint-Jean-de-Moirans
Soit via le formulaire de contact présent sur le Site

Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée du numéro de votre commande ou le bon de commande et/ou Facture envoyé avec la commande.

9.4 Effets de la rétractation, exercice du retour et remboursement

Exercice du retour et effet de la rétractation

Accompter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, le Client devra sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur.

Le Client devra renvoyer le(s) Produit(s) à l’adresse indiquée par le Vendeur et supporter les frais de retour des Produits.

Pour ce faire, le Client devra suivre la procédure qui lui a été communiquée dans le(s) colis. Si la procédure est absente du ou si le Client l’a égaré, il peut s’adresser au service client de GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION afin que les documents lui soient renvoyés.

Les risques du renvoi sont supportés par le Client. Seuls les Produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par le Vendeur.

Exercice et effets du retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur vous remboursera, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de rétractation, tous les paiements versés, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Site).

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat ou votre commande. Si le Client a payé par carte de crédit, la somme sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

Le Vendeur a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit.

L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur se réserve le droit :

De refuser le retour et le remboursement ; et/ou
De diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Le Client doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les Produits livrés. Si le Client ne respecte pas son obligation de conservation, le Vendeur peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les Produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable à le Client.

Le Client devra prendre en charge la perte de la valeur du Produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.

ARTICLE 10. GARANTIES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux articles aux articles L217-3 à L217-7 et L224-25-12 à L224-25-26 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

10.1 La garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10.2 La garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10.3 La mise en œuvre des garanties

Le Client pourra mettre en œuvre une des garanties en contactant le service client de GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION par mail à l’adresse suivante : contact.oxsitis@eud-group.com ou via le formulaire de contact.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandé au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte d’informations à caractère nominatif relatives aux clients , lesquelles font l’objet d’un traitement informatisé par la société GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION (société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 508 329 885, et dont le siège social est situé à CENTR ALP 2 – 610 RUE DES TUILIERS 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS), en qualité de responsable de traitement.

GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION vous invite à consulter la politique de confidentialité et cookies en suivant le lien suivant : https://www.oxsitis.com/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 13. LETTRE D’INFORMATION (NEWSLETTER)

Si le Client l’accepte lors de la création de son compte en double cochant l’option ou ultérieurement à tout moment via son compte client, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’informations. Le Client a la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français.

A défaut d’accord amiable, tout litige entre GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION et le Client sera soumis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 15. MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION adhère au Service du Médiateur de la consommation <<<<

Après démarches préalables écrites des consommateurs à GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Au niveau européen, si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de GROUPE EUROSPORTS DIFFUSION, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

ARTICLE 16. INTEGRALITE

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.