OXSITIS s’engage à respecter la vie privée de ses Internautes et Clients. A ce titre, OXSITIS s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées. Ainsi, OXSITIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées. Pour toute information relative aux cookies utilisés par le site Internet www.oxsitis.com, nous vous invitons à consulter la page de « Cookies ».

Protection des données à caractère personnel

OXSITIS accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la sauvegarde des droits des personnes concernées. OXSITIS est ainsi tout particulièrement sensible à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« La Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« Le RGPD »), applicable à partir du 25 mai 2018. Déclarations de la société OXSITIS auprès de la CNIL. OXSITIS certifie expressément avoir déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) son fichier clients-prospects issu de l’utilisation de son site Internet, sous le numéro d’enregistrement 1504460 v 0.

Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par OXSITIS S.A.S. au capital de 77679,87€, dont le siège social se situe 16 rue Albert Evaux, ZA Les Graviers, 63119, Châteaugay – France et immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 504015769. La société OXSITIS est représentée par ………………………, en sa qualité de ………………, Délégué à la protection des données (DPD / DPO) pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel, la société OXSITIS a désigné la société ……………………. au capital de …………. immatriculée au RCS de ……………… ; sous le numéro ………………en tant que Délégué à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toute question relative à la protection de leurs données à caractère personnel, les Personnes Concernées par ces traitements peuvent s’adresser au Délégué en le contactant via l’un des moyens de communication suivant :

  • par courriel à l’adresse suivante : ……………………
  • par courrier à l’adresse postale suivante : …………………….

Données à caractère personnel des Personnes Concernées

Les Personnes Concernées par les traitements de données effectués via le site Internet OXSITIS sont les Clients, les Candidats et les Internautes. Les Données à caractère personnel collectées par OXSITIS auprès du Client sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande et de la Prestation, ainsi qu’au suivi commercial et marketing du dossier du Client. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur sa relation contractuelle avec OXSITIS.Les Données à caractère personnel collectées par OXSITIS auprès du Candidat sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de sa candidature à un poste auprès de la société OXSITIS. Le traitement des données à caractère personnel du Candidat est fondé sur son consentement à cette opération. Les Données à caractère personnel collectées par OXSITIS auprès de l’Internaute sont les informations nécessaires afin de répondre efficacement à ses demandes et questionnements, mais également celles permettant de l’inscrire à la newsletter et de lui fournir une expérience de navigation optimale et personnalisée. De manière générale, OXSITIS garantit aux Personnes Concernées que :

  • Les Données à caractère personnel sont collectées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Les Données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Les Données à caractère personnel sont adéquates et pertinentes eu égard aux finalités déterminées ;
  • Les Données à caractère personnel sont conservées de manière limitée dans le temps.

Transmission des données

Par principe, OXSITIS s’engage à ne jamais divulguer à un tiers les Données à caractère personnel des Personnes Concernées, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles que celles envisagées ci-dessous :

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de la Personne Concernée ou autre ;
  • si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi nationale ou de tout autre sujet d’intérêt public ;
  • si la divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente Politique de Confidentialité ou pour protéger les activités de la société OXSITIS ou ses Clients ;
  • en cas de restructuration ou de cession.

Conservation des données

Les Données à caractère personnel collectées auprès des Clients sont conservées par OXSITIS pour toute la durée des relations entre les parties, puis dans un délai maximum de 3 ans après la fin de la relation contractuelle (délai courant à partir de l’évènement le plus récent parmi : la date d’achat, la date de fin de la garantie ou la date de dernier contact de la part du Client). Les Données à caractère personnel collectées auprès des Candidats sont conservées par OXSITIS pour toute la durée de traitement de la candidature, dans un délai de 2 ans maximum après l’envoi de la candidature ou le dernier contact émanant du Candidat (l’évènement le plus récent étant pris en compte). Les Données à caractère personnel collectées auprès des Internautes sont conservées par OXSITIS selon leur type :

  • pour les cookies non soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder 24 heures ;
  • pour les cookies soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder 13 mois ;
  • pour les données collectées pour l’inscription à la newsletter, au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant de l’Internaute (l’évènement le plus récent étant pris en compte), étant entendu que ces données seront prématurément et obligatoirement supprimées en cas de révocation du consentement de l’Internaute ;
  • pour les données collectées via la page de contact, jusqu’au traitement de la demande ou, en cas de besoin de suivi de cette demande, pour une durée maximale de 3 ans, suite au dernier contact émanant de l’Internaute.

A ces durées peuvent venir s’adjoindre les délais de prescription des actions en justice, applicables en cas de précontentieux ou contentieux, à venir ou en cours.

Droits des Personnes Concernées

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les personnes concernées par la collecte et l’exploitation de leurs Données à caractère personnel disposent des droits suivants :

  • un droit d’accès à leurs Données à caractère personnel et d’obtention des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de destinataires auxquels les Données à caractère personnel sont communiquées et aux critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles ;
  • un droit de rectification de leurs Données à caractère personnel en cas d’inexactitude;
  • un droit d’opposition à tout traitement de leurs Données à caractère personnel à des fins de prospection et / ou à des fins statistiques ;
  • un droit à l’effacement (aussi dit « droit à l’oubli ») de leurs Données à caractère personnel, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire au regard des finalités de traitement ;
  • un droit à la limitation du traitement, sous réserve que le traitement ne soit plus nécessaire ;
  • un droit à la portabilité de leurs Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel après leur décès ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, la requête doit être adressée via l’un des moyens de communication suivants :

  • par courriel via la page de contact
  • par courrier à l’adresse postale suivante : Service Client OXSITIS 16 rue Albert Evaux, ZA Les Graviers, 63119, Châteaugay – France

Cookies

Les cookies sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la navigation sur un site Internet et lus lors de la consultation. Ils ont différents objectifs, pouvant aller de la simple vocation technique à l’amélioration de votre expérience de navigation en vous proposant des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données personnelles. Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies d’analyse de la fréquentation de notre site
  • Cookies d’analyse de votre navigation aux fins de déterminer vos centres d’intérêts et vous proposer des publicités personnalisées de la part d’OXSITIS.
  • Cookies de réseaux sociaux

Les visiteurs du site Internet www.oxsitis.com peuvent néanmoins supprimer, à tout moment, l’enregistrement des cookies, ou ceux déjà enregistrés sur leur appareil, en paramétrant les options de protection de la vie privée de leur navigateur Internet. L’ajout de modules complémentaires au navigateur internet permet également d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page dédiée du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies collectés indirectement

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site Internet www.oxsitis.com, pour en développer la conception et l’agencement, ainsi que plus généralement pour améliorer les services du site Internet. Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement de vos données personnelles en consultant la rubrique « Politique de confidentialité », annexée à nos C.G.V.