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Politique de Confidentialité

EUROSPORTS DIFFUSION s’engage à respecter la vie privée de ses Internautes et Clients. A ce titre, EUROSPORTS DIFFUSION s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées. Ainsi, EUROSPORTS DIFFUSION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées. Pour toute information relative aux cookies utilisés par le site Internet www.oxsitis.com, nous vous invitons à consulter la page de « Cookies ».

Protection des données à caractère personnel

EUROSPORTS DIFFUSION accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la sauvegarde des droits des personnes concernées. EUROSPORTS DIFFUSION est ainsi tout particulièrement sensible à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« La Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (« Le RGPD »), applicable à partir du 25 mai 2018. Déclarations de la société EUROSPORTS DIFFUSION auprès de la CNIL. EUROSPORTS DIFFUSION certifie expressément avoir déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) son fichier clients-prospects issu de l’utilisation de son site Internet, sous le numéro d’enregistrement 1504460 v 0.

Responsable de traitement

Groupe Eurosports Diffusion collecte des données dans le cadre du service aux adhérents. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Ces droits s’exercent par courriel ou courrier à l’adresse suivante : contact@oxsitis.com  OU (GED 610 Rue des Tuiliers 38430 ST Jean deMoirans). 

Données à caractère personnel des Personnes Concernées

Les Personnes Concernées par les traitements de données effectués via le site Internet OXSITIS sont les Clients, les Candidats et les Internautes. Les Données à caractère personnel collectées par EUROSPORTS DIFFUSION auprès du Client sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la Commande et de la Prestation, ainsi qu’au suivi commercial et marketing du dossier du Client. Le traitement des données à caractère personnel du Client est fondé sur sa relation contractuelle avec EUROSPORTS DIFFUSION. Les Données à caractère personnel collectées par EUROSPORTS DIFFUSION auprès du Candidat sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de sa candidature à un poste auprès de la société EUROSPORTS DIFFUSION. Le traitement des données à caractère personnel du Candidat est fondé sur son consentement à cette opération. Les Données à caractère personnel collectées par EUROSPORTS DIFFUSION auprès de l’Internaute sont les informations nécessaires afin de répondre efficacement à ses demandes et questionnements, mais également celles permettant de l’inscrire à la newsletter et de lui fournir une expérience de navigation optimale et personnalisée. De manière générale, EUROSPORTS DIFFUSION garantit aux Personnes Concernées que :

  • Les Données à caractère personnel sont collectées de manière licite, loyale et transparente ;
  • Les Données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Les Données à caractère personnel sont adéquates et pertinentes eu égard aux finalités déterminées ;
  • Les Données à caractère personnel sont conservées de manière limitée dans le temps.

Transmission des données

Par principe, EUROSPORTS DIFFUSION s’engage à ne jamais divulguer à un tiers les Données à caractère personnel des Personnes Concernées, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles que celles envisagées ci-dessous :

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de la Personne Concernée ou autre ;
  • si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi nationale ou de tout autre sujet d’intérêt public ;
  • si la divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente Politique de Confidentialité ou pour protéger les activités de la société EUROSPORTS DIFFUSION ou ses Clients ;
  • en cas de restructuration ou de cession.

Conservation des données

Les Données à caractère personnel collectées auprès des Clients sont conservées par EUROSPORTS DIFFUSION pour toute la durée des relations entre les parties, puis dans un délai maximum de 3 ans après la fin de la relation contractuelle (délai courant à partir de l’évènement le plus récent parmi : la date d’achat, la date de fin de la garantie ou la date de dernier contact de la part du Client). Les Données à caractère personnel collectées auprès des Candidats sont conservées par EUROSPORTS DIFFUSION pour toute la durée de traitement de la candidature, dans un délai de 2 ans maximum après l’envoi de la candidature ou le dernier contact émanant du Candidat (l’évènement le plus récent étant pris en compte). Les Données à caractère personnel collectées auprès des Internautes sont conservées par EUROSPORTS DIFFUSION selon leur type :

  • pour les cookies non soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder 24 heures ;
  • pour les cookies soumis à consentement, pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement, ne pouvant excéder 13 mois ;
  • pour les données collectées pour l’inscription à la newsletter, au maximum 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant de l’Internaute (l’évènement le plus récent étant pris en compte), étant entendu que ces données seront prématurément et obligatoirement supprimées en cas de révocation du consentement de l’Internaute ;
  • pour les données collectées via la page de contact, jusqu’au traitement de la demande ou, en cas de besoin de suivi de cette demande, pour une durée maximale de 3 ans, suite au dernier contact émanant de l’Internaute.

A ces durées peuvent venir s’adjoindre les délais de prescription des actions en justice, applicables en cas de précontentieux ou contentieux, à venir ou en cours.

Droits des Personnes Concernées

En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les personnes concernées par la collecte et l’exploitation de leurs Données à caractère personnel disposent des droits suivants :

  • un droit d’accès à leurs Données à caractère personnel et d’obtention des informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de destinataires auxquels les Données à caractère personnel sont communiquées et aux critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles ;
  • un droit de rectification de leurs Données à caractère personnel en cas d’inexactitude;
  • un droit d’opposition à tout traitement de leurs Données à caractère personnel à des fins de prospection et / ou à des fins statistiques ;
  • un droit à l’effacement (aussi dit « droit à l’oubli ») de leurs Données à caractère personnel, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire au regard des finalités de traitement ;
  • un droit à la limitation du traitement, sous réserve que le traitement ne soit plus nécessaire ;
  • un droit à la portabilité de leurs Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel après leur décès ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, la requête doit être adressée via l’un des moyens de communication suivants :

  • par courriel via la page de contact
  • par courrier à l’adresse postale suivante : Service Client EUROSPORTS DIFFUSION 610 rue des Tuiliers, Centralp, 38420, Saint-Jean-de-Moirans – France

Cookies

Les cookies sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la navigation sur un site Internet et lus lors de la consultation. Ils ont différents objectifs, pouvant aller de la simple vocation technique à l’amélioration de votre expérience de navigation en vous proposant des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données personnelles. Nous utilisons différents types de cookies :

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